CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent la vente de ressources pédagogiques numériques par Les cours de Chlemmette.

Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable (art. 293 B du CGI).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

Article 3 - Commande
La validation de votre commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Vous recevrez une confirmation par email avec votre facture.

Article 4 - Paiement
Paiements sécurisés acceptés : - Carte bancaire (via Stripe) - PayPal La commande est traitée immédiatement après validation du paiement. Nous ne conservons aucune donnée bancaire - les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés PCI-DSS.

Article 5 - Livraison
Les fichiers numériques sont téléchargeables immédiatement après paiement via le lien envoyé par email.
En cas de problème technique, contactez-nous sous 48h.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat avec votre accord préalable.

Article 7 - Utilisation des ressources
Les ressources sont destinées à un usage personnel en classe uniquement.
Interdiction de :
- Revendre les fichiers
- Les partager sur internet ou avec des collègues
- Les modifier pour les revendre

Article 8 - Propriété intellectuelle
Tous les documents restent la propriété exclusive de Les cours de Chlemmette.

Article 9 - Réclamations
Pour toute question : contact@chlemmette.fr
Médiation : Plateforme européenne de règlement des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 - Loi applicable
Droit français. En cas de litige, compétence des tribunaux français.

Date de mise à jour : 31/01/2026